Les présentes Conditions Générales de Vente site internet (ci-après « CGV ») sont proposées par Madame Océane KAMBA exerçant son activité sous la dénomination commerciale « Mademoiselle Audace » (ci-après le « Vendeur »), inscrite auprès de la BCE sous le numéro 0766.990.975 dont le siège social est situé à Rue du chenay 17 4680 OUPEYE (Belgique), téléphone: +32 488022705, adresse e-mail : promademoiselleaudace@hotmail.com

Le Vendeur est propriétaire et éditeur du site internet https://mademoiselleaudace.be/ qui est un Site de ventes d’accessoires de modes.

Le Site est hébergé par la société

OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du Site internet www.mademoiselleaudace.be ainsi que par voie électronique directement auprès du Vendeur.

 1. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.mademoiselleaudace.be est un Site de commerce électronique qui appartient et est géré par Océane KAMBA / MADEMOISELLE AUDACE

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Mademoiselle Audace ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Mademoiselle Audace ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Mademoiselle Audace ne peut non pas être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Le Site https://mademoiselleaudace.be/ est hébergé chez OVH.

2. CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LE SITE

2.1. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir cliqué sur le bouton « S’ENREGISTRER », vous recevrez une confirmation de votre inscription par e-mail.

2.2. Vous vous engagez à vous abstenir de toute perturbation du Site et de toute utilisation, allant au-delà d’une simple consultation en ligne, des données figurant sur ce Site. Toute manipulation illicite en vue d’obtenir des paiements indus ou autres avantages à notre détriment ou à celui d’autres clients du Site entraîne notamment la perte du droit d’accès à votre compte client.

2.3. Chaque Client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples et de mettre en demeure les clients concernés, de résilier leur inscription ou d’effacer ou de modifier sans préavis les données qui contreviennent aux stipulations des articles 2.1 et 2.2.

2.4. L’inscription à notre Site est gratuite et vous pouvez la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer votre compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l’adresse promademoiselleaudace@hotmail.com

2.5. En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Mademoiselle Audace qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Mademoiselle Audace peut supprimer le compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

 3. TÉLÉCHARGEMENT ET CONSULTATION DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

3.1. Vous avez la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur notre Site https://mademoiselleaudace.be/ Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document.

3.2. Les données de votre commande sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois votre compte client créé, vous pouvez ainsi vous renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations vous concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires). Vous vous engagez à garder confidentielles les données d’accès à votre compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

3.3. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.

4. PRODUITS – DISPONIBILITÉ

4.1. Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Mademoiselle Audace sur son Site internet www.mademoiselleaudace.be

Mademoiselle Audace fera tout son possible pour que les visuels photographiques représentent fidèlement les Produits offerts à la vente.

4.2. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.

5. PRIX ET PAIEMENT

5.1. Les prix de nos Produits sont mentionnés en Euros.

5.2. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

5.3. A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront vous être proposés pour régler vos achats sur le site e-commerce www.mademoiselleaudace.be :

– Virement bancaire sur le compte de BE94 3632 1095 3014

– Le système de paiement sécurisé PayPal

– Paiement en liquide au moment du retrait au point de vente

Quel que soit le mode de règlement que vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par MADEMOISELLE AUDACE. Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays hors Belgique.

6. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

6.1. Sur le Site les contrats sont conclus en langue française.

6.2. Suite à la sélection du ou des Produits souhaités en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU PANIER », vous aurez l’occasion de confirmer la composition de votre panier, soit les spécificités de la commande, vous aurez la possibilité de vérifier et de la modifier et de la confirmer, la commande devient alors définitive. Vous remplissez un formulaire de commande et devez cliquer sur l’icône « CHOISIR LA METHODE DE LIVRAISON ». Vous pourrez ensuite choisir le mode de livraison, prendre connaissance du montant des frais d’expédition et valider votre accord en cliquant sur l’icône « PROCEDER AU PAIEMENT ». Le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse mail que vous aurez indiquée.

6.3. Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des Produits que vous aurez placés dans le panier.

 7. LIVRAISON

7.1. Nous livrons uniquement des commandes dont le poids total est inférieur ou égal à 1kg. Pour toute commande qui ne correspondrait pas à ce critère, nous vous invitons à envoyer une demande spécifique à promademoiselleaudace@hotmail.com. Une commande représente un colis. Si vous souhaitez commander un volume plus important, vous devrez réaliser une ou des commandes supplémentaires.

7.2. Les Produits commandés seront envoyés à l’adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande ou dans le point de retrait de votre choix. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous.

7.3. Nous nous engageons à livrer la marchandise commandée sur le site www.mademoiselleaudace.be dans les meilleurs délais à compter de la réception de votre paiement.

7.4. Pour la Belgique, nous vous proposons trois modes de livraison : à domicile, dans un point de retrait via Mondial Relay ou au point de vente de Mademoiselle Audace, Rue du chenay,  17 4680 Oupeye. Pour la France, nous vous proposons uniquement la livraison dans un point relais via Mondial Relay. Le délai de livraison dépend du pays d’expédition.

Pour une livraison à domicile, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé dans un point de retrait  à proximité de l’adresse de livraison. Dans ce cas, le client pourra retirer le colis sous 10 jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

7.6. Si le client décide de retirer un colis au point de vente, soit Rue du chenay, 17 4680, ainsi que d’opéré le paiement au moment du retrait, le client a 10 jours pour venir chercher son colis, un fois les 10 jours passé une demande de paiement par virement bancaire sera demander pour confirmer la commande, dans le cas contraire, la commande sera alors annulée. Mademoiselle Audace décline toute responsabilité dans le cas où le virement a été fait mais que le client ne vient pas le chercher. Le colis sera mis de côté mais Mademoiselle Audace ne contactera pas personnellement le client dans cette situation.

7.7. En cas de non réception du colis, le client pourra introduire une réclamation par email à promademoiselleaudace@hotmail.com ou via le compte instagram @mademoiselleaudace, dans un délai de 4 semaines après la date de sa commande. Après ce délai, la réclamation ne pourra plus être traitée par le service après-vente. Le client s’engage à donner suite aux réponses qu’il recevra du service après-vente dans un délai de 2 semaines, sans quoi la réclamation ne pourra plus être traitée. 

 8. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR

8.1. Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, nos clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aucun droit de rétractation n’existe notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8.2. Le délai de rétractation est respecté si vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours. Le délai est décompté à partir du jour de la réception des produits.

La notification de l’exercice du droit de rétractation peut nous être adressée par mail à l’adresse promademoiselleaudace@hotmail.com

8.3. Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise à l’adresse suivante: Rue du chenay, 17 4680 OUPEYE

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.

8.4. Les marchandises doivent nous être retournées en parfait état de revente permettant leur commercialisation à l’état neuf avec l’étiquette de prix, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.

Ne pourront également être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

8.5. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, La somme du prix des produits vous sera intégralement remboursées par virement bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande en ligne et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

 9. GARANTIE LÉGALE ET SERVICE CLIENTÈLE

9.1. En cas de défauts ou de non-conformité de la marchandise reçue, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.

9.2. La satisfaction de nos clients nous tient à cœur. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes, par e-mail : promademoiselleaudace@hotmail.com

Nous examinerons votre demande dans les plus brefs délais et vous contacterons après réception des documents et/ou de votre demande ou réclamation. Vous pouvez faciliter le traitement de votre réclamation en décrivant le plus exactement possible le problème, et en nous transmettant une copie de la facture ou en nous indiquant les références de la commande (le numéro de commande, référence client, etc.).

 10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

10.1. Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, le Client a la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande par e-mail sur : promademoiselleaudace@hotmail.com. Le gestionnaire peut envoyer au Client du Site qui l’a accepté des newsletters ou sollicitations. 

10.2. Les données relatives à l’identité (nom, prénom, âges, adresse postal de livraison et de facturation, numéro de téléphone fixe/mobile, adresse e-mail), les données relative au suivi de la relation commerciale, notamment les chefs de réclamation ou de satisfaction, les données relatives aux actions de prospection ou de sollicitation, de sondage, de tests et de promotion, les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis. 

Néanmoins, toutes ces données ne sont pas systématiquement collectées, le Gestionnaire ne collectant que les données nécessaires pour exécuter ses obligations ou pour servir ses intérêts légitimes et atteindre les finalités pour lesquelles elles sont collectées. 

Collecte de votre adresse IP : Caque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un utilisateur navigue sur le Site, le Gestionnaire peut collecter l’adresse IP de l’utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et contrôler l’activité de l’utilisateur sur le site.

10.3. Le Gestionnaire s’engage à ne jamais vendre ou louer les données ni d’en céder des accès sans le consentement préalable du client à moins d’y être contraint (obligation légale, lutte contre la fraude, exercice des droits de la défense…).

L’accès à la base de données est limité aux employés du Gestionnaire habilités en raison de leur mission et engagés à respecter sa politique de confidentialité.

Le Gestionnaire ne partage ces informations qu’avec :

les partenaires indispensables pour la réalisation de prestation de services et pour les finalités décrites dans cette politique de confidentialité ;

10.4. les services chargés du contrôle pour le compte du Gestionnaire, les autorités administratives et judiciaires. 

Le Gestionnaire veille à sécuriser les Données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée. Le Gestionnaire a mis en place les mesures organisationnelles et techniques afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

10.5 . Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales. Le Gestionnaire procède, de son propre chef, à l’effacement des données personnelles des Clients inactifs depuis 3 ans.10.1. Le Gestionnaire informe, par ailleurs, le Client qu’il est possible que des cookies enregistrent certaines informations afin de générer des statistiques d’audience du Site. Ils ne sont aucunement utilisés à des fins commerciales.

10.6. Le Gestionnaire informe, par ailleurs, le Client qu’il est possible que des cookies enregistrent certaines informations afin de générer des statistiques d’audience du Site. Ils ne sont aucunement utilisés à des fins commerciales. Le terme « Cookie(s) » désigne un fichier déposé et lu lors de la consultation d’un site internet, ou de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou encore d’une application mobile, et ce quel que soit le type de terminal utilisé.

Les Cookies mis en place sur le Site sont de plusieurs types et répondent à des finalités différentes. Le client est invité à définir les différentes modalités de gestion de ses Cookies en modifiant la configuration définie dans les paramètres du logiciel de navigation qu’il utilise (la manière de procéder est expliquée dans le menu d’aide de tous les navigateurs).

10.7. Le Vendeur peut être amené à avoir recours aux services proposés par Google Analytics. Il s’agit d’un outil d’analyse d’audience Internet permettant de mieux comprendre le comportement des Clients. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site sans que les Clients soient identifiés personnellement par Google. Le cookie “_ga” est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.

10.8.. Le Site peut comprendre des liens vers d’autres sites internet. Lorsque le Client clique sur un de ces liens, il arrive sur un autre site qui peut récolter délibérément, via des cookies ou d’autres technologies, des informations sur lui. Le Vendeur n’assume aucune responsabilité et aucune compétence de contrôle sur ces autres sites ou sources internet, ou sur la récolte, l’utilisation et la diffusion des données personnelles du Client. Il appartient à ce dernier de vérifier la politique de confidentialité du site en cause ainsi que la manière dont il recueille et utilise lesdites informations.

11. DIVISIBILITÉ

Si une des dispositions de ces CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.